Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) – Ageolia.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’abonnements et d’accessoires proposés sur le site Ageolia.fr, édité par la société Ageolia.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Informations sur l’entreprise

Ageolia
Forme juridique : [Ex. SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [SIRET / RCS et ville]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de contact]

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit réel.

• Produits concernés : abonnements [décrire brièvement], accessoires [décrire type : vêtements, objets, etc.].

• Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ageolia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client peut passer commande via le site en suivant le processus de commande en ligne.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix, des produits choisis, et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (via Stripe),

• PayPal.

Ageolia ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

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• Les produits physiques (accessoires) sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination : [indiquer délai moyen, ex. 3 à 7 jours ouvrés].

• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

8. Abonnements

Les abonnements proposés sur le site donnent accès à [décrire services liés à l’abonnement].

• Durée : [ex. mensuelle, annuelle]

• Renouvellement : [automatique ou manuel]

• Résiliation : le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite à Ageolia. Toute période entamée reste due.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la souscription à un abonnement en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux contenus numériques commencés après accord du client.

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10. Retours et remboursements

En cas de rétractation ou retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit ou de la demande, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à [adresse e-mail].

12. Responsabilité

Ageolia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,

• de l’indisponibilité temporaire du site ou d’un service,

• des cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

13. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ageolia.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.